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Notre communauté de communes rappelle aux propriétaires fonciers, qu’ils doivent fournir impérativement avant le 31 mars 2018 les …
… attestations originales délivrées par les communes et les justificatifs de logements vacants s’ils souhaitent être exonérés de cette redevance.
4 commentaires
Pourquoi? On est exonérés maintenant ?
Bonjour
La communauté de communes exonère chaque année les propriétaires de logement inoccupé.
Ainsi, si votre logement n’est pas occupé et si vous fournissez à la communauté de communes Provence Verdon l’ensemble des attestations demandées,
Alors vous pouvez être exonérés de la redevance ordures ménagères pour ce logement.
Cordialement
L’équipe vivreaseillons
Que faut-il fournir est-ce une attestation par la Police Municipale avec justificatif du logement inocuppé . Cela marche-t-il si le log. à été innocuppé 6 mois ? Merci pour votre reponse Cdmt Marie Dos Santos
Bonjour,
ceux qui ont une résidence secondaire et sont présents moins de 6 mois par an peuvent-ils bénéficier d’une réduction sur la redevance des ordures ménagères?
Cordialement.