commissaire enquêteur

Sur demande de Monsieur le maire de Brue–Auriac, et par arrêté du 7 avril 2015 le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête  préalable à : La déclaration d’utilité publique …

Par arrêté en date du 25 novembre 2014, le Maire de la Commune de Seillons-Source-d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification N° 1 de son Plan Local …

Par arrêté en date du 19 novembre 2014, le Maire de la Commune de Seillons-Source-d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification N° 1 de son Plan Local …

    Le mois dernier, le conseil municipal s’est réuni avec un effectif plus que réduit, le Maire étant absent comme nombre d’élus. L’adoption du PLU qui était à l’ordre du jour …