Urbanisme

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service Urbanisme de votre mairie.

qui contacter ?

pour toutes demandes d'urbanisme prendre rendez-vous :

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez directement transmettre l’ensemble des documents relatifs aux autorisations d’urbanisme par e-mail à urbanisme@mairie-de-seillons.fr

Vous serez informés par retour d’e-mail si votre demande est incomplète (demande de pièces complémentaires), et vous recevrez par e-mail le récépissé de dépôt.

Vous pouvez aussi faire une demande directement par e-mail pour les renseignements d’urbanisme : règlements de zones, attestations, autorisations de voirie…

Service URBANISME

04 98 05 20 42

appel direct

Service URBANISME

urbanisme@mairie-de-seillons.fr

e-mail direct

Pour déposer un dossier au service Urbanisme de la Mairie, il vous faut :

Un formulaire Cerfa adapté au type de projet :

pour un permis de construire (construction nouvelle)
pour un permis de construire modificatif en cours de validité
pour un transfert de permis de construire
pour un permis de démolir
pour une déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
pour une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
certificat d’urbanisme (a: réglementation, b: pré-opérationnel)

Les plans situant le projet tels que :

un plan cadastral (obligatoire)
un plan de masse (obligatoire) avec insertion du projet, ses dimensions, sa distance par rapport aux limites de propriété.
les plans de façades (selon projet) et hauteur du projet à l’égout du toit si agrandissement, surélévation…
les plans de coupes (selon projet)
les plans de toiture (selon projet)
Ces plans devront tous être cotés.
un plan d’insertion dans le paysage et/ou des photos si besoin
L’Etude de sol avec le système d’assainissement non collectif si le projet est concerné par l’ANC.

Une notice descriptive du projet ( différentes surfaces, types de matériaux utilisés,…)
L’attestation de la Réglementation Thermique 2020 (pour une construction neuve ou une extension de l’existant)
L’attestation du respect des normes parasismiques (pour une construction neuve ou une extension de l’existant)