présentez vous en Mairie avec les pièces suivantes ou par mail à etat-civil@mairie-de-seillons.fr. :
Etat Civil
Actes de mariage, de décès, de baptême, de PACS, livret de famille…. Aude Degioanni et Thierry Dugat sont les deux conseillers municipaux qui prennent en charge la gestion et le suivi des documents de l’état civil.
Ils rédigent l’ensemble des actes administratifs, sont chargés d’organiser et de suivre l’octroi des concessions au cimetière municipal.
Aude et Thierry gèrent les passations des contrats de pacs qui se font désormais en mairie.
Pour prendre rendez-vous ou obtenir une information : contact@mairie-de-seillons.fr ou directement à l’accueil de la mairie.
Livret de famille
Carte d'identité
en cours de validité (recto-verso) ou passeport :
- de la mère et du père,
- du parrain
- de la marraine
Justificatif de domicile
avec l’adresse postale complète:
- des parents,
- du parrain
- de la marraine
Les conseillers municipaux vous contacteront dès l’instruction du dossier et vous communiquerons une date pour la cérémonie.
N’oubliez pas d’indiquer clairement vos coordonnées ( téléphoniques et e-mail)
Mariage
Indiquez la date de cérémonie souhaitée, et préparez les documents suivants, à présenter impérativement pour l’instruction de la demande :
Livret des époux
à retirer en Mairie et remplir
Carte d'identité
des mariés, en cours de validité (recto-verso) ou passeport
Justificatif de domicile
de moins de 3 mois des futurs mariés
Actes de naissances
de moins de 3 mois ( à la date de la cérémonie) des futurs mariés (pour les étrangers l’acte doit être traduit par un traducteur assermenté)
Certificat de contrat de mariage
si établi
Carte d'identité
des témoins ( 2 maximum par époux )
Justificatif de domicile
de moins de 3 mois des témoins
communication de la profession
des témoins
Attestation d'hebergement
- sur l'honneur, pour les personnes hébergées et photocopie carte d’identité et justificatif de domicile récent
Certificat de coutume
pour les étrangers
Certificat de célibat
délivré par le consulat ou autorité équivalente (pour les étrangers)
Actes de naissances
et livret de famille, en cas d’enfant(s) en commun. Ce livret sera à déposer en mairie UNE semaine avant la cérémonie
Les conseillers municipaux vous informerons de la validation de l’instruction et de la date pour la cérémonie.
pACS
L'instruction se déroule en deux temps.
Dans un premier temps, il faut impérativement prendre rendez-vous, afin de vérifier la présence de l'intégralité des pièces, à savoir :
Declaration de pacs
Convention de pacs
Acte de naissance
avec filiation comportant toutes les mentions marginales de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour le/les contractant(s) étranger(s) né(s) à l’étranger traduit par un traducteur assermenté)
Carte d'identité ou Passeport
en cours de validité
Acte de deces
du conjoint décédé, en cas de veuvage, ou livret de famille comportant la mention du décès
Certificat de coutume
produit par l’autorité consulaire, pour tout ressortissant étranger
Dans un deuxième temps, une fois le dossier complet, un rendez-vous avec les conseils en charge de l’état civil est organisé pour la célébration.
